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Statuts des Cours Tout Doubs

Article 1 : Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Cours Tout Doubs

Article 2 : Buts 
Cette association a pour but de réunir des personnes désirant pratiquer  la course à pied sur route ou en trail, en compétition et à l’entraînement
dans un esprit de groupe et de convivialité.  De leur permettre de promouvoir l’image de ces sports et de son équipe à travers son site internet, de sa participation sur les courses et l’organisations d’épreuves sportives.   

Article 3 : Siège social 
Le siège social est fixé 62 rue de l’étoile 25370 Longevilles mont d’or. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

Article 4 : Durée de l’association

La durée de l’association est illimitée

Article 5 : Composition de l’association

L'association se compose de :

• Membres actifs ou adhérents

Sont membres actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle. Ils ont le droit de vote à l'Assemblée Générale.

• Membres d'honneur

Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association. Ils sont dispensés de cotisations mais n’ont pas le droit de vote à l'Assemblée Générale.

• Membres bienfaiteurs

Sont membres bienfaiteur, les Personnes physique ou morales qui acceptent de verser une somme à l’association. Ils sont dispensés de cotisations mais n’ont pas le droit de vote à l'Assemblée Générale.

 

Article 6 : Admission et adhésion

Pour faire partie de l'association, il faut être agrée par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admissions présentées.

 

 

Article 7 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

la démission,

le décès,

la radiation. Elle est prononcée pour non-paiement ou pour tout motif grave par le Conseil d’administration. Le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications devant le Conseil d’administration.

Article 8 : Les ressources de l'association

Les ressources de l'association comprennent :

- le montant des droits d'entrée et des cotisations,

- les subventions de l'Etat, des collectivités territoriales et des institutions,

- le produit des manifestations liées à l'objet,

- toute autre ressource autorisée par la loi

Article 9 : Assemblée générale ordinaire

L'Assemblée Générale de l'association se compose de tous les membres éligibles au jour de l'assemblée.

Est éligible toute personne atteignant l'âge de dix huit  ans durant l’année de l'élection et à jour de ses cotisations.

Chaque membre dispose d’une voix, plus, le cas échéant d’un quota de deux voix par pouvoir.

Le vote par correspondance est interdit.

Chaque membre présent à l'Assemblée Générale ne peut être porteur de plus de deux procurations.

L'Assemblée Générale est convoquée par le Président du Club.

Elle se réunit au moins une fois par an à la date fixée par le Comité Directeur, et chaque fois que sa convocation est demandée par le Comité Directeur ou par le quart de ses membres.

L’ordre du jour est fixé par le Comité Directeur.

La convocation, accompagnée d’un ordre du jour, est adressée aux membres de l’association sportive quinze jours avant la date fixée pour la réunion de l’Assemblée Générale par lettre ou par voie électronique.

L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer que si le quart des membres est présent ou représenté. Si ce quorum n'est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour, une deuxième Assemblée, à dix jours au moins d'intervalle, qui délibère, quel que soit le nombre des membres présents.

L’Assemblée Générale approuve le bilan, le compte de résultats de l’exercice budgétaire clos, adopte le budget. L’assemblée délibère sur les orientations à venir.

Elle fixe les montants des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil. Toutefois les membres de l’association peuvent demander le scrutin secret lors d’un vote autre que les élections.

Les assemblées obligent par leurs décisions tous les membres y compris les absents.

Elle pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du Comité Directeur. Les délibérations de l’assemblée générale font l’objet d’un procès verbal signé par le président ou un administrateur.

Article 10 : Assemblée générale extraordinaire

Une assemblée générale extraordinaire peut être constituée en cas de besoin, ou sur la demande du quart des membres.

Les conditions de convocation sont identiques à l’assemblée générale ordinaire.

L’ordre du jour est la modification des statuts ou la dissolution. Les délibérations sont prises àla majorité (des deux tiers) des membres présents. Les délibérations de l’assemblée extraordinaire font l’objet d’un procès verbal signé par le président ou un administrateur.

Article 11 : Administration

L’association est administrée par un conseil d’administration qui comprendra entre 6 et 12 membres élus par l’assemblée générale.

Le mandat des membres élus est fixé à 3 ans, renouvelable.

Le conseil d’administration se réunit au moins 2 fois par an et toutes les fois où il est convoqué par le président ou au moins un quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé.

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de : un président et d’un trésorier auxquels peuvent être associés : un secrétaire, un vice-président (s), un trésorier adjoint, un secrétaire adjoint

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le conseil puisse délibérer valablement.

Les délibérations du conseil d’administration font l’objet d’un procès verbal signé par le président et le secrétaire.

Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l’association. En cas d’empêchement, il peut donner délégation à un autre membre du Bureau. Cependant, en cas de représentation en justice, il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale. 

Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance. Il rédige les procès-verbaux tant des Assemblées Générales que des réunions du Conseil d’ Administration. C’est lui aussi qui tient le registre spécial prévu par la loi du 1er juillet 1901.

Le Trésorier tient les comptes de l’association. Il est aidé par tous comptables reconnus nécessaires. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président. Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations tant en recettes qu’en dépenses et rend compte à chaque réunion du Conseil d’Administration et lors le l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle qui statue sur la gestion.

Article 12 : Gestion

Il doit être tenu une comptabilité compléte de toutes les recettes et dépenses

Le budget annuel doit être adopté par le conseil d’administration avant le début de l’exercice.

Les comptes doivent être soumis à l’assemblée générale dans un délai inférieur à six mois à compter de la clôture de l’exercice.

Article 13 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait approuver par l'assemblée générale. Ce règlement intérieur éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l'association, en conformité avec ceux-ci.

Article 14 : Dissolution de l'association

En cas de dissolution prononcée par l'assemblée générale extraordinaire, convoquée selon lesmodalités définies par l'article 9, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci etl'actif, s'il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires, conformément à la loi.

Les présents statuts ont été approuvés par l'assemblée extraordinaire  du 23/05/2010


Le Président                                                           Le Secrétaire

 

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